Dernière mise à jour : 9 juillet 2024

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Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles Graine de mer vend à ses clients des bijoux faits à la main en gold filled et en perles naturelles à travers le site internet www.grainedemer.fr.

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Veuillez lire attentivement les Conditions Générales de Vente avant de commander un ou des produits sur le site internet. En commandant nos produits, vous indiquez que vous êtes d’accord et que vous respectez :

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- Les présentes Conditions Générales de Vente

- Notre Politique de confidentialité et de cookies

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Vous confirmez que vous êtes habilité(e) à conclure un contrat juridiquement contraignant et que vous avez au moins 18 ans. Si nous avons des raisons de croire que vous ne remplissez pas toutes les conditions mentionnées dans le présent contrat, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande.

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• LES PRODUITS 

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Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site à l’intérieur de chacune des fiches produit. Si le client a des questions, il peut contacter Graine de mer par email à l’adresse : grainedemer@outlook.com.

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• LE PRIX

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​​Tous les prix des produits sont libellés en euros et incluent la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Le prix total de votre commande, y compris les frais de livraison, sera indiqué à la fin du processus de règlement final. Nous pouvons modifier les prix des produits listés sur le site internet sans préavis et à tout moment, mais ces changements ne s’appliquent pas aux produits pour lesquels vous avez passé commande.

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• MODALITÉS DE PAIEMENT

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​Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement, et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande. La plate-forme proposée par la boutique en ligne est sécurisée et conforme aux réglementations cartes bancaires concernant la vente à distance.

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• LIVRAISON 

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Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande.

Le colis est expédié sous 2 à 5 jours pour les envois en France et sous 3 à 7 jours pour les envois à l'international.

Pour les envois en France métropolitaine, les commandes sont expédiées via Mondial Relay en point relais ou à domicile (choix au moment du paiement). En France métropolitaine, le délai d'expédition est de 3 à 5 jours ouvrés. Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais d'envoi sont offerts pour toute commande supérieure à 79€ d'achat TTC (frais de port non compris) pour les envois en point relais. Ils sont offerts à partir de 89€ d'achat TTC pour les envois à domicile.

Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Les dimensions des cartons sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

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Pour les envois à l'international, les commandes sont expédiées via des lettres internationales suivies. 

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• RECEPTION DES PRODUITS

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A la réception du produit, le client doit immédiatement vérifier, l’état de l’emballage et du produit livré.

Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le client doit alors vérifier l’état des produits qu’il contient. Si ces produits ont été endommagés, le client doit nous contacter au plus vite afin que nous puissions convenir d'une solution ensemble.

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• RETOURS 

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En application des dispositions du code de la consommation, l’utilisateur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à partir de la date de réception du produit.

En cas de dépassement du délai de garantie, nous ne reprenons ni échangeons aucun article, quelque soit la raison invoquée.
Quand le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est porté au jour ouvré suivant.

Les bijoux doivent impérativement être à l’état neuf, ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation. Ils doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine complet.

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• GARANTIE

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​Nous garantissons que les produits sont de qualité marchande et sont exempts de défauts de matériaux ou de main d'œuvre, à condition qu’ils fassent l’objet d’une utilisation normale. Nous ne fournissons aucune garantie supplémentaire.

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• PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE 

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Le Client reconnaît que les Produits de Graine de mer et les signes distinctifs (image, photographies et composition des photographies, concepts, conditionnement, nom des produits, textes, illustrations etc.) sont la propriété exclusive de Graine de mer notamment au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

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Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de Produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs ou savoir-faire utilisés par Graine de mer, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Graine de mer par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur.

Par conséquent, toute reproduction non autorisée par Graine de mer fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.

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• DONNÉES PERSONNELLES

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Pour plus de détails concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous remercions de vous reporter à notre Politique en matière de confidentialité et de Cookies.

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• CONTACTEZ-NOUS

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​​Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site internet, ou tout service après-vente, vous pouvez laisser un message à l'adresse mail suivante : grainedemer@outlook.com